Informations légales

1. Présentation de la société

France Snacking Apéritif, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 57 120,00 € (euros), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 333 821 692, sise 13-15 rue Jean Monnet Parc D’Activités du Cassé II, BP 14246, 31240 L’Union – France, est le propriétaire du site www.menguys.fr

Le numéro de téléphone est 05.62.48.54.00

Numéro TVA intracommunautaire : FR34333821692

Identifiant unique REP : FR209870_01CJTB

2. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.menguys.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : France Snacking Apéritif SAS (marque : Menguy’s)

Créateur :  Extrême Agency

Responsable publication : Le Directeur Général de France Snacking Apéritif SAS

Webmaster : Iwego

Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Crédits : Menguy’s

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.menguys.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.menguys.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Toutefois Menguy’s peut refuser l’accès au Site aux Utilisateurs qui abusent de son contenu et/ou qui enfreint l’une des conditions qui y figurent.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par France Snacking Apéritif SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.menguys.fr est mis à jour régulièrement par France Snacking Apéritif SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

France Snacking Apéritif SAS s’efforce de fournir sur le site  www.menguys.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.menguys.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.menguys.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Accès et utilisation

L’accès à notre site ne comporte aucun frais, à l’exception des frais de connexion par le biais du fournisseur de services internet contracté par l’Utilisateur.

L’utilisateur s’engage à faire un usage responsable du Site ainsi que des informations auxquelles ils accèdent lors de la navigation sur le Site, ainsi que toute utilisation ultérieure qui en serait faite.

L’utilisateur a une obligation légale d’utiliser correctement le Site internet.

Les Utilisateurs sont entièrement responsables de de l’utilisation qu’ils font des informations auxquelles ils accèdent lors de la navigation sur le Site ainsi que de toute utilisation ultérieure qui en serait faite.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les applications qui y sont affichées conformément à la Loi, aux présentes conditions générales d’utilisation, aux instructions, avertissements reçus, ainsi qu’aux normes morales et éthiques généralement admises et à l’ordre public.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site qu’à des fins licites et légitimes, qui ne violent ni les lois en vigueur ni les droits légitimes de Menguy’s ou de tiers, et/ou qui pourraient causer des dommages directs ou indirects.

Conformément à ce qui précède, le contenu doit être compris, mais sans s’y limiter : les textes , photographies, graphiques, images, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, en plus de son graphisme et de ses codes sources (ci-après Le « Contenu »), en conformité avec la Loi, ces Termes et les Conditions, d’autres notifications, les règles d’utilisation et les instructions portées à l’attention de l’Utilisateur, ainsi que les normes morales et éthiques généralement acceptées, et l’ordre public, et en particulier, vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, coller, distribuer, mettre à disposition ou toute autre manière publiquement divulguer, transformer, modifier le Contenu, sauf si l’Utilisateur a le consentement du propriétaire des droits correspondants ou si la loi le permet, et/ou le cas échéant, en utilisant les boutons activés par Menguy’s pour les médias sociaux.

En outre l’Utilisateur ne peut supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit les droits d’auteur et autres identifiants des droits exclusifs de Menguy’s ou de toute autre ressource technique établie pour reconnaître sa marque

Le site Menguy’s a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’Utilisateur s’engage à titre d’exemple non limitatif, à ne pas divulgue, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, affichages graphiques, dessins, fichiers sons et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et en général, toute catégorie de matériel appartement à ce site Web, ainsi que de s’abstenir d’effectuer des actions qui :

Incite ou encourage des actes criminels, calomnieux et violents, ou en général, qui sont contraires à la loi, aux normes morales éthiques généralement acceptés et à l’ordre public ;
Sont fausses, équivoques, exagérés ou intempestives et qui pourraient conduire à des interprétations erronées de l’objet ou des intentions ou des objectifs de la partie divulgatrice ;
Sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par des tiers, sans que l’Utilisateur ait demandé la permission préalable des détenteurs nécessaires pour faire usage de ces droits ;

Constituer le cas échéant, des publicités illégales, mensongères ou déloyales et, en général, constituer une concurrence déloyale, ou enfreindre les dispositions légales en matière de protection des données personnelles ;
Contenir les virus ou tout autre composant physique ou électronique qui pourrait endommager ou empêcher le réseau, le système informatique, le matériel ou les logiciels de Menguy’s de fonctionner correctement.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Menguy’s, marque de France Snacking Apéritif SAS, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

L’Utilisateur est informé que tous ces droits sont protégés par les Lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, ou l’un de ses contenus est strictement interdite, sauf accord expresse par écrit de Menguy’s.

De même copier, reproduire, adapter, modifier, distribuer, commercialiser, divulguer publiquement et/ou commettre d’autres actes qui impliquent une violation des lois françaises et internationales en vigueur, en plus de l’utilisation, du contenu de ce site Web, est strictement interdite, sauf acceptation expresse et par écrit de Menguy’s.

De manière générale, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

Menguy’s ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.menguys.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Menguy’s  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.menguys.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou à l’adresse menguys(a)menguys.fr) sont à la disposition des Utilisateurs.

Menguy’s se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Menguy’s  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

De même Menguy’s ne peut pas garantir fermement que :

L’accès aux pages Web et/ou aux sites Web liés doivent être ininterrompus et/ou sans erreur
Le contenu ou les logiciels auxquelles les Utilisateurs accèdent depuis le site Web et/ou les pages Web ne contiennent aucune erreur, aucun virus informatique ni aucune autre caractéristique susceptible d’endommager leur système informatique, leurs documents électroniques ou leurs fichiers stockés sur leur système informatique ou tout autre dommage.

8. Gestion des données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel depuis le site www.menguys.fr est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est la société France Snacking Apéritif SAS, dont le siège social est situé 13-15 rue Jean Monnet Parc D’Activités du Cassé II, BP 14246, 31240 L’Union – France.

8.2 Finalités et bases légales de la collecte

Les données personnelles collectées sur ce site le sont pour des finalités précises :

Formulaire de contact / Demandes d’information : Répondre à vos questions et demandes (Base légale : Intérêt légitime de la société à répondre à ses interlocuteurs ou Exécution de mesures précontractuelles).
Gestion de la navigation et amélioration du site : Analyse de la fréquentation et mesure d’audience (Base légale : Consentement de l’utilisateur pour les cookies non essentiels).

8.3 Destinataires et transfert de données

Les données collectées sont strictement destinées à la société France Snacking Apéritif SAS et à ses sous-traitants techniques (notamment l’hébergeur du site). Aucune donnée personnelle ne sera vendue, cédée ou transmise à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement préalable. Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

8.4 Durée de conservation

Données de contact / Demandes : Conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales (maximum 3 ans à compter du dernier contact).

Données de mesure d’audience (cookies) : Conservées pour une durée maximale de 13 mois.

8.5 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès (savoir quelles données sont traitées) ;
Droit de rectification (corriger des données inexactes ou incomplètes) ;
Droit d’effacement / droit à l’oubli ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
Droit à la portabilité de vos données ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

8.6 Exercice de vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou notre service dédié :

Par courrier : France Snacking Apéritif – Service RGPD, 13-15 rue Jean Monnet, BP 14246, 31240 L’Union – France.

Par email : menguys@menguys.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

9. Liens hypertextes et gestion des cookies

9.1 Liens hypertextes

Le site www.menguys.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La société France Snacking Apéritif SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni des pratiques relatives à la protection de la vie privée applicables sur ces sites.

9.2 Cookies et traceurs

Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Le site www.menguys.fr utilise différents types de cookies :

Cookies strictement nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du site et à votre navigation (ils ne nécessitent pas votre consentement préalable).
Cookies de mesure d’audience et de performance : Ils permettent d’établir des statistiques anonymes de fréquentation du site afin d’en améliorer l’ergonomie et l’expérience utilisateur.

9.3 Gestion et paramétrage des cookies

Lors de votre première visite sur le site www.menguys.fr, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à faire votre choix.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences, accepter ou refuser le dépôt de cookies non essentiels :

Via le bandeau d’information cookies qui s’affiche lors de votre navigation sur le site
En configurant les paramètres de votre navigateur web (Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari, etc.).

Note : Le refus de certains cookies d’analyse ou de fonctionnement peut altérer l’expérience d’utilisation de certains services ou fonctionnalités du site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.menguys.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

11. Cadre réglementaire applicables

Le présent site internet est régi par les textes légaux et réglementaires suivants :

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ;
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée) ;
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;
Code de la propriété intellectuelle français (notamment les articles L.335-2 et suivants).

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Site : www.menguys.fr

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).